Permis de construire Locaux N° 05952321L0013

Permis de construire n° 05952321L0013 à Sainghin-en-Mélantois pour 1 156 m² de locaux, 347 Route De Peronne

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2021

Dossier PC n° 05952321L0013

Demandeur

GAEC MAZINGARBE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05952321L0013, délivré le 9 septembre 2021 à Sainghin-en-Mélantois (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 347 Route De Peronne. GAEC MAZINGARBE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 267 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 156 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN179, ZN178, ZN54. Ce dossier s'inscrit parmi les 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainghin-en-Mélantois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 267 m²

Surface existante avant

9 142 m²

Surface créée

1 156 m²

Variation nette

+1 156 m²

Surface totale après

10 298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
20/03/2023
Autorisation
09/09/2021
3
Chantier (DOC)
20/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainghin-en-Mélantois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN179 ZN178 ZN54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainghin-en-Mélantois Code postal 59262 Identifiant INSEE 59523
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 142 m² 1 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 156 m² 10 298 m²
Total 9 142 m² 1 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 156 m² 10 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 9 142 m² 1 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 156 m² 10 298 m²
Total locaux 9 142 m² 1 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 156 m² 10 298 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC MAZINGARBE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
344138219
SIRET
34413821900011
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise
20-49 salariés
Année de création
1988
Localisation
SAINGHIN-EN-MELANTOIS (59262)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05952321L0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59523 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 septembre 2021
Date de dépôt 20/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 267 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 347 Route De Peronne, à Sainghin-en-Mélantois (59262).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC MAZINGARBE et accordé le 9 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 septembre 2021, ouverture de chantier le 20 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05952321L0013, déposé en mairie de Sainghin-en-Mélantois.

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