Permis de construire Locaux N° 05952321L0032

Permis de construire à Sainghin-en-Mélantois pour 15 323 m² de locaux - Rue Des Seringats

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 13 avril 2022 · Dossier PC n° 05952321L0032 · Demandeur : BARINGS CORE FUND LILLE SCI

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05952321L0032, délivré le 13 avril 2022 à Sainghin-en-Mélantois (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Seringats, Sainghin-en-Mélantois (59262). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BARINGS CORE FUND LILLE SCI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 014 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 690 m² de bureaux, 4 244 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI168, ZI333, ZI335.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
13/04/2022
Surface du terrain
41 014 m²
Surface existante avant
10 684 m²
Surface créée
4 934 m²
Variation nette
+4 639 m²
Surface totale après
15 323 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023.

Autorisation
13 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2022
Achèvement (DAACT)
01/06/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois 28 jours
Durée du chantier
10 mois 21 jours
Délai total
1 an 1 mois
Dépôt
01/10/2021
Autorisation
13/04/2022
Chantier (DOC)
11/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2023

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Sainghin-en-Mélantois

Adresse
Rue Des Seringats, Sainghin-en-Mélantois (59262)
Code postal
59262
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZI168, ZI333, ZI335
Code INSEE
59523

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 295 m² 0 m² 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 10 389 m² 4 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 934 m² 15 323 m²
Total 10 684 m² 4 934 m² 0 m² 295 m² 0 m² 4 639 m² 15 323 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 374 m² 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m² 1 064 m²
Entrepôts 10 015 m² 4 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 244 m² 14 259 m²
Total locaux 10 389 m² 4 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 934 m² 15 323 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
BARINGS CORE FUND LILLE SCI
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
818407470
SIRET
81840747000033
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
PARIS (75002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05952321L0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59523 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 13 avril 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-10
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 014 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Seringats, Sainghin-en-Mélantois (59262).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2022, ouverture de chantier le 11 juillet 2022, achèvement déclaré le 1 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952321L0032, instruit par la commune de Sainghin-en-Mélantois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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