Retour aux permis de construire de Sainghin-en-Mélantois

Permis de construire Locaux N° 05952316L0007

Permis de construire à Sainghin-en-Mélantois pour 10 291 m² de locaux - Rue Des Seringats Centre Regional De Transport N_3 (Crt

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 10 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 014 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Seringats Centre Regional De Transport N_3 (Crt, Sainghin-en-Mélantois (59262).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CORNERSTONE CORE FUND LILLE SCI et accordé le 21 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2016, ouverture de chantier le 17 novembre 2016, achèvement déclaré le 22 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952316L0007, instruit par la commune de Sainghin-en-Mélantois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2016

Dossier PC n° 05952316L0007

Demandeur

CORNERSTONE CORE FUND LILLE SCI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05952316L0007, délivré le 21 juillet 2016 à Sainghin-en-Mélantois (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Seringats Centre Regional De Transport N_3 (Crt, Sainghin-en-Mélantois (59262). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CORNERSTONE CORE FUND LILLE SCI. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 10 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 014 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 374 m² en bureaux, 9 917 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI168, ZI188, ZI254.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 014 m²

Surface existante avant

14 625 m²

Surface créée

10 291 m²

Variation nette

-4 039 m²

Surface totale après

10 586 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2017.

Autorisation

21 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2016

Achèvement (DAACT)

22/11/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/07/2016

Chantier (DOC)

17/11/2016

Achèvement (DAACT)

22/11/2017

Localisation du projet à Sainghin-en-Mélantois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI168 ZI188 ZI254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre Regional De Transport N_3 (Crt

Territoire administratif

Commune: Sainghin-en-Mélantois Code postal 59262 Identifiant INSEE 59523
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Après
Habitation	295 m²	0 m²	0 m²	295 m²
Locaux	14 330 m²	10 291 m²	14 330 m²	10 291 m²
Total	14 625 m²	10 291 m²	14 330 m²	10 586 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Bureaux	730 m²	374 m²	730 m²	374 m²
Entrepôt	13 600 m²	9 917 m²	13 600 m²	9 917 m²
Total locaux	14 330 m²	10 291 m²	14 330 m²	10 291 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CORNERSTONE CORE FUND LILLE SCI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 818407470
SIRET: 81840747000017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05952316L0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59523 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 10 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 014 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Seringats Centre Regional De Transport N_3 (Crt, Sainghin-en-Mélantois (59262).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CORNERSTONE CORE FUND LILLE SCI et accordé le 21 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2016, ouverture de chantier le 17 novembre 2016, achèvement déclaré le 22 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952316L0007, instruit par la commune de Sainghin-en-Mélantois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainghin-en-Mélantois

DP n°0595232600011 Locaux Autorisé

Couture D'ascq Parc Scientifique De La Haute Borne

Sainghin-en-Mélantois (59262)

Nouvelle construction

05 mars 2026 12 m² SDP COFIDIS

PC n°0595232600001 Mixte Autorisé

178 Rue Des Sureaux

Sainghin-en-Mélantois (59262)

Nouvelle construction

02 mars 2026 40 m² SDP INTREX 69

PC n°0595232500015 Locaux Autorisé

2175 Rue De Lille

Sainghin-en-Mélantois (59262)

Transformation avec extension

15 déc. 2025 138 m² SDP

DP n°0595232500051 Locaux Autorisé

Rue Du Grand Sainghin

Sainghin-en-Mélantois (59262)

Nouvelle construction

14 nov. 2025 15 m² SDP FRERES COTES

PC n°0595232500013 Locaux Commencé

1349 Rue Des Hauts De Sainghin

Sainghin-en-Mélantois (59262)

Nouvelle construction

17 oct. 2025 2 244 m² SDP NORD FRANCE COUVERTURE

PC n°0595232500012 Locaux Autorisé

1523 Rue De Lille

Sainghin-en-Mélantois (59262)

Nouvelle construction

07 août 2025 520 m² SDP SELARL PHARMACIE DU TILLEUL

Autres types d'autorisations à Sainghin-en-Mélantois

Permis d'aménager à Sainghin-en-Mélantois

28 autorisations

Permis de démolir à Sainghin-en-Mélantois

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sainghin-en-Mélantois

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainghin-en-Mélantois

Autres types d'autorisations à Sainghin-en-Mélantois

Caractéristiques du projet