Permis de construire Locaux N° 05952316L0007

Permis de construire n° 05952316L0007 à Sainghin-en-Mélantois pour 10 291 m² de locaux, Rue Des Seringats Centre Regional De Transport N_3 (Crt

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2016

Dossier PC n° 05952316L0007

Demandeur

CORNERSTONE CORE FUND LILLE SCI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05952316L0007 a été délivré le 21 juillet 2016 à Sainghin-en-Mélantois (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Seringats Centre Regional De Transport N_3 (Crt. La demande émane de CORNERSTONE CORE FUND LILLE SCI.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 10 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 014 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 291 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI168, ZI188, ZI254. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainghin-en-Mélantois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 014 m²

Surface existante avant

14 625 m²

Surface créée

10 291 m²

Variation nette

-4 039 m²

Surface totale après

10 586 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2016

Achèvement (DAACT)

22/11/2017

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/07/2016
Chantier (DOC)
17/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
22/11/2017

Localisation du projet à Sainghin-en-Mélantois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI168 ZI188 ZI254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre Regional De Transport N_3 (Crt

Territoires administratifs

Commune
Sainghin-en-Mélantois Code postal 59262 Identifiant INSEE 59523
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m²
Locaux 14 330 m² 10 291 m² 0 m² 14 330 m² 0 m² -4 039 m² 10 291 m²
Total 14 625 m² 10 291 m² 0 m² 14 330 m² 0 m² -4 039 m² 10 586 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 14 330 m² 10 291 m² 0 m² 14 330 m² 0 m² -4 039 m² 10 291 m²
dont Bureaux 730 m² 374 m² 0 m² 730 m² 0 m² -356 m² 374 m²
dont Entrepôt 13 600 m² 9 917 m² 0 m² 13 600 m² 0 m² -3 683 m² 9 917 m²
Total locaux 14 330 m² 10 291 m² 0 m² 14 330 m² 0 m² -4 039 m² 10 291 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CORNERSTONE CORE FUND LILLE SCI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818407470
SIRET
81840747000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
PARIS (75001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05952316L0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59523 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 10 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 014 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Seringats Centre Regional De Transport N_3 (Crt, à Sainghin-en-Mélantois (59262).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CORNERSTONE CORE FUND LILLE SCI et accordé le 21 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 juillet 2016, ouverture de chantier le 17 novembre 2016, achèvement déclaré le 22 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952316L0007, déposé en mairie de Sainghin-en-Mélantois.

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