Permis de construire à Sainghin-en-Mélantois pour 10 586 m² de locaux - Rue Des Seringats Centre Regional De Transport N_3 (Crt
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 21 juillet 2016 · Dossier PC n° 05952316L0007 · Demandeur : CORNERSTONE CORE FUND LILLE SCI
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05952316L0007, délivré le 21 juillet 2016 à Sainghin-en-Mélantois (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Seringats Centre Regional De Transport N_3 (Crt, Sainghin-en-Mélantois (59262). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CORNERSTONE CORE FUND LILLE SCI. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 10 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 014 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 374 m² de bureaux, 9 917 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI168, ZI188, ZI254.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sainghin-en-Mélantois
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² |
| Locaux | 14 330 m² | 10 291 m² | 0 m² | 14 330 m² | 0 m² | 0 m² | 10 291 m² |
| Total | 14 625 m² | 10 291 m² | 0 m² | 14 330 m² | 0 m² | 0 m² | 10 586 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 730 m² | 374 m² | 0 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² |
| Entrepôts | 13 600 m² | 9 917 m² | 0 m² | 13 600 m² | 0 m² | 0 m² | 9 917 m² |
| Total locaux | 14 330 m² | 10 291 m² | 0 m² | 14 330 m² | 0 m² | 0 m² | 10 291 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur BARINGS CORE FUND LILLE SCI
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05952316L0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59523 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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