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Permis de construire Locaux N° 05952314B0026

Permis de construire à Sainghin-en-Mélantois pour 113 m² de locaux - 18 Rue Des Famards Crt2

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 113 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue Des Famards Crt2, Sainghin-en-Mélantois (59262).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FAMARDS 18 et accordé le 22 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2015, ouverture de chantier le 22 mars 2015, achèvement déclaré le 7 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952314B0026, instruit par la commune de Sainghin-en-Mélantois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2015

Dossier PC n° 05952314B0026

Demandeur

SCI FAMARDS 18

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05952314B0026, délivré le 22 janvier 2015 à Sainghin-en-Mélantois (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 18 Rue Des Famards Crt2, Sainghin-en-Mélantois (59262). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FAMARDS 18. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI104, ZI153.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

3 419 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

3 532 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2015.

Autorisation

22 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2015

Achèvement (DAACT)

07/07/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 15 jours

Délai total

5 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/01/2015

Chantier (DOC)

22/03/2015

Achèvement (DAACT)

07/07/2015

Localisation du projet à Sainghin-en-Mélantois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI104 ZI153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Crt2

Territoire administratif

Commune: Sainghin-en-Mélantois Code postal 59273 Identifiant INSEE 59523
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 419 m²	113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	113 m²	3 532 m²
Total	3 419 m²	113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	113 m²	3 532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	113 m²	113 m²	113 m²
Industrie	3 419 m²	0 m²	0 m²	3 419 m²
Total locaux	3 419 m²	113 m²	113 m²	3 532 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FAMARDS 18

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 507509735
SIRET: 50750973500019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FRETIN (59273)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05952314B0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59523 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 113 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue Des Famards Crt2, Sainghin-en-Mélantois (59262).

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Ce dossier a été déposé par SCI FAMARDS 18 et accordé le 22 janvier 2015.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952314B0026, instruit par la commune de Sainghin-en-Mélantois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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