Retour aux permis de construire de Sainghin-en-Mélantois

Permis de construire Locaux N° 05952315B0002

Permis de construire à Sainghin-en-Mélantois pour 522 m² de locaux - 174 Rue Du Fort

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 479 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 174 Rue Du Fort, Sainghin-en-Mélantois (59262).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL CUVELIER et accordé le 19 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2015, ouverture de chantier le 12 octobre 2015, achèvement déclaré le 30 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952315B0002, instruit par la commune de Sainghin-en-Mélantois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 février 2015

Dossier PC n° 05952315B0002

Demandeur

EARL CUVELIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05952315B0002, délivré le 19 février 2015 à Sainghin-en-Mélantois (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 174 Rue Du Fort, Sainghin-en-Mélantois (59262). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL CUVELIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 479 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 522 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH54, ZH53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 479 m²

Surface existante avant

1 688 m²

Surface créée

522 m²

Variation nette

+522 m²

Surface totale après

2 210 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2019.

Autorisation

19 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2015

Achèvement (DAACT)

30/08/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 23 jours

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt

30/08/2019

Autorisation

19/02/2015

Chantier (DOC)

12/10/2015

Achèvement (DAACT)

30/08/2019

Localisation du projet à Sainghin-en-Mélantois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH54 ZH53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainghin-en-Mélantois Code postal 59262 Identifiant INSEE 59523
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	135 m²	0 m²	0 m²	135 m²
Locaux	1 553 m²	522 m²	522 m²	2 075 m²
Total	1 688 m²	522 m²	522 m²	2 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 553 m²	522 m²	0 m²	0 m²	0 m²	522 m²	2 075 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL CUVELIER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 499410280
SIRET: 49941028000014
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: SAINGHIN EN MELANTOIS (59262)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05952315B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59523 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 février 2015
Date de dépôt	30/08/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 479 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 174 Rue Du Fort, Sainghin-en-Mélantois (59262).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL CUVELIER et accordé le 19 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2015, ouverture de chantier le 12 octobre 2015, achèvement déclaré le 30 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952315B0002, instruit par la commune de Sainghin-en-Mélantois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainghin-en-Mélantois

DP n°0595232600011 Locaux Autorisé

Couture D'ascq Parc Scientifique De La Haute Borne

Sainghin-en-Mélantois (59262)

Nouvelle construction

05 mars 2026 12 m² SDP COFIDIS

PC n°0595232600001 Mixte Autorisé

178 Rue Des Sureaux

Sainghin-en-Mélantois (59262)

Nouvelle construction

02 mars 2026 40 m² SDP INTREX 69

PC n°0595232500015 Locaux Autorisé

2175 Rue De Lille

Sainghin-en-Mélantois (59262)

Transformation avec extension

15 déc. 2025 138 m² SDP

DP n°0595232500051 Locaux Autorisé

Rue Du Grand Sainghin

Sainghin-en-Mélantois (59262)

Nouvelle construction

14 nov. 2025 15 m² SDP FRERES COTES

PC n°0595232500013 Locaux Commencé

1349 Rue Des Hauts De Sainghin

Sainghin-en-Mélantois (59262)

Nouvelle construction

17 oct. 2025 2 244 m² SDP NORD FRANCE COUVERTURE

PC n°0595232500012 Locaux Autorisé

1523 Rue De Lille

Sainghin-en-Mélantois (59262)

Nouvelle construction

07 août 2025 520 m² SDP SELARL PHARMACIE DU TILLEUL

Autres types d'autorisations à Sainghin-en-Mélantois

Permis d'aménager à Sainghin-en-Mélantois

28 autorisations

Permis de démolir à Sainghin-en-Mélantois

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sainghin-en-Mélantois

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainghin-en-Mélantois

Autres types d'autorisations à Sainghin-en-Mélantois

Caractéristiques du projet