Permis de construire Locaux N° 05951517A0003

Permis de construire n° 05951517A0003 à Rouvignies pour 2 600 m² de locaux, 315-3 Rue Louis Dacquin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2018

Dossier PC n° 05951517A0003

Demandeur

D.I.V.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05951517A0003 a été délivré le 19 mars 2018 à Rouvignies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 315-3 Rue Louis Dacquin. Le projet est porté par D.I.V..

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 600 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1066, A1067, A1013. Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouvignies.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 564 m²

Surface existante avant

3 930 m²

Surface créée

2 600 m²

Variation nette

+2 600 m²

Surface totale après

6 530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2018

Achèvement (DAACT)

17/05/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
17/05/2019
Autorisation
19/03/2018
Chantier (DOC)
17/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2019

Localisation du projet à Rouvignies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1066 A1067 A1013

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouvignies Code postal 59220 Identifiant INSEE 59515
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 930 m² 2 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 600 m² 6 530 m²
Total 3 930 m² 2 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 600 m² 6 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 930 m² 2 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 600 m² 6 530 m²
dont Entrepôt 3 930 m² 2 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 600 m² 6 530 m²
Total locaux 3 930 m² 2 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 600 m² 6 530 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
412536047
SIRET
41253604700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1997
Localisation
PROUVY (59121)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05951517A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59515 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 mars 2018
Date de dépôt 17/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 564 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 315-3 Rue Louis Dacquin, à Rouvignies (59220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par D.I.V. et accordé le 19 mars 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 mars 2018, ouverture de chantier le 17 mai 2018, achèvement déclaré le 17 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05951517A0003, déposé en mairie de Rouvignies.

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