Permis de construire Locaux N° 05951522A0001

Permis de construire n° 05951522A0001 à Rouvignies pour 63 m² de locaux, Rue Louis Dacquin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2022

Dossier PC n° 05951522A0001

Demandeur

V.GAS SUD EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05951522A0001, délivré le 19 mai 2022 à Rouvignies (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Louis Dacquin. Le demandeur déclaré est V.GAS SUD EST.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 409 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1979. L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouvignies est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 409 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

63 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
21/11/2022
Autorisation
19/05/2022
3
Chantier (DOC)
21/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouvignies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1979

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouvignies Code postal 59220 Identifiant INSEE 59515
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
dont Industrie 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
dont Entrepôt 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total locaux 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

V.GAS SUD EST

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824901623
SIRET
82490162300010
Code APE (NAF)
47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2016
Localisation
ROUSSET (13790)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05951522A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59515 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 mai 2022
Date de dépôt 21/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 409 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Louis Dacquin, à Rouvignies (59220).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par V.GAS SUD EST et accordée le 19 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 mai 2022, ouverture de chantier le 21 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05951522A0001, déposé en mairie de Rouvignies.

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