Permis de construire Locaux N° 05951522A0001

Permis de construire à Rouvignies pour 63 m² de locaux - Rue Louis Dacquin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 409 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Louis Dacquin, Rouvignies (59220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par V.GAS SUD EST et accordé le 19 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mai 2022, ouverture de chantier le 21 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05951522A0001, instruit par la commune de Rouvignies.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2022

Dossier PC n° 05951522A0001

Demandeur

V.GAS SUD EST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05951522A0001, délivré le 19 mai 2022 à Rouvignies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Louis Dacquin, Rouvignies (59220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par V.GAS SUD EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 409 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 34 m² en industrie, 29 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1979.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 409 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

63 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 2 jours

Dépôt

21/11/2022

Autorisation

19/05/2022

Chantier (DOC)

21/11/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rouvignies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1979

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rouvignies Code postal 59220 Identifiant INSEE 59515
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²	63 m²
Total	0 m²	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²	63 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Industrie	34 m²	34 m²	34 m²
Entrepôt	29 m²	29 m²	29 m²
Total locaux	63 m²	63 m²	63 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

V.GAS SUD EST

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 824901623
SIRET: 82490162300010
Code APE (NAF): 47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
Localisation: ROUSSET (13790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05951522A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59515 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 mai 2022
Date de dépôt	21/11/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 409 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Louis Dacquin, Rouvignies (59220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par V.GAS SUD EST et accordé le 19 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mai 2022, ouverture de chantier le 21 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05951522A0001, instruit par la commune de Rouvignies.

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