Permis de construire Locaux N° 05947513E0001

Permis de construire n° 05947513E0001 à Prouvy pour 2 223 m² de locaux, Av Marcq Lefrancq Complexe Routier

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2013

Dossier PC n° 05947513E0001

Demandeur

D.I.V.

Synthèse du dossier et statut administratif

À Prouvy (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05947513E0001 a été délivré le 22 mars 2013, pour un projet situé Av Marcq Lefrancq Complexe Routier. Le dossier a été déposé par D.I.V..

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 204 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 223 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2038. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prouvy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 204 m²

Surface existante avant

1 818 m²

Surface créée

2 223 m²

Variation nette

+405 m²

Surface totale après

2 223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2014. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2013

Achèvement (DAACT)

31/12/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/03/2013
Chantier (DOC)
03/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2014

Localisation du projet à Prouvy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A2038

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Complexe Routier

Territoires administratifs

Commune
Prouvy Code postal 59121 Identifiant INSEE 59475
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 818 m² 2 223 m² 0 m² 1 818 m² 0 m² 405 m² 2 223 m²
Total 1 818 m² 2 223 m² 0 m² 1 818 m² 0 m² 405 m² 2 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 818 m² 2 223 m² 0 m² 1 818 m² 0 m² 405 m² 2 223 m²
dont Bureaux 1 818 m² 2 223 m² 0 m² 1 818 m² 0 m² 405 m² 2 223 m²
Total locaux 1 818 m² 2 223 m² 0 m² 1 818 m² 0 m² 405 m² 2 223 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
412536047
SIRET
41253604700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1997
Localisation
ROUVIGNIES (59220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05947513E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 204 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av Marcq Lefrancq Complexe Routier, à Prouvy (59121).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par D.I.V. et accordé le 22 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2013, ouverture de chantier le 3 octobre 2013, achèvement déclaré le 31 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05947513E0001, déposé en mairie de Prouvy.

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