Retour aux permis de construire de Prouvy

Permis de construire Locaux N° 05947513E0001

Permis de construire à Prouvy pour 2 223 m² de locaux - Av Marcq Lefrancq Complexe Routier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 204 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Marcq Lefrancq Complexe Routier, Prouvy (59121).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par D.I.V. et accordé le 22 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2013, ouverture de chantier le 3 octobre 2013, achèvement déclaré le 31 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05947513E0001, instruit par la commune de Prouvy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2013

Dossier PC n° 05947513E0001

Demandeur

D.I.V.

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05947513E0001, délivré le 22 mars 2013 à Prouvy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Av Marcq Lefrancq Complexe Routier, Prouvy (59121). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par D.I.V.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 204 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 223 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2038.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 204 m²

Surface existante avant

1 818 m²

Surface créée

2 223 m²

Variation nette

+405 m²

Surface totale après

2 223 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2014.

Autorisation

22 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2013

Achèvement (DAACT)

31/12/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/03/2013

Chantier (DOC)

03/10/2013

Achèvement (DAACT)

31/12/2014

Localisation du projet à Prouvy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2038

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Complexe Routier

Territoire administratif

Commune: Prouvy Code postal 59121 Identifiant INSEE 59475
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 818 m²	2 223 m²	0 m²	1 818 m²	0 m²	405 m²	2 223 m²
Total	1 818 m²	2 223 m²	0 m²	1 818 m²	0 m²	405 m²	2 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	1 818 m²	2 223 m²	0 m²	1 818 m²	0 m²	405 m²	2 223 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D.I.V.

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 412536047
SIRET: 41253604700019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ROUVIGNIES (59220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05947513E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59475 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 204 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Marcq Lefrancq Complexe Routier, Prouvy (59121).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par D.I.V. et accordé le 22 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2013, ouverture de chantier le 3 octobre 2013, achèvement déclaré le 31 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05947513E0001, instruit par la commune de Prouvy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Prouvy

PC n°05947525A0006 Locaux Autorisé

325 Rue Aime Cesaire Parc D'activite De L'aerodrome

Prouvy (59121)

Nouvelle construction

23 févr. 2026 2 816 m² SDP LUCULLUS

PC n°0594752500004 Logement Autorisé

36Ter Rue De Rouvignies

Prouvy (59121)

Nouvelle construction

18 févr. 2026 83 m² SDP

PC n°0594752500003 Locaux Autorisé

13 Avenue Marc Lefrancq

Prouvy (59121)

Extension sans transformation

21 nov. 2025 408 m² SDP GROUP DEFRANCQ

PC n°0594752500002 Locaux Autorisé

1 Rue Coli Fond D'ascq

Prouvy (59121)

Nouvelle construction

19 août 2025 1 552 m² SDP AFTRAL

DP n°05947525A0002 Logement Autorisé

1.3.5 Route Nationale

Prouvy (59121)

Transformation sans extension

17 févr. 2025 142 m² SDP SCI NOMAILLE

DP n°05947524A0044 Locaux Autorisé

Avenue Marc Lefrancq

Prouvy (59121)

Nouvelle construction

19 nov. 2024 10 m² SDP COMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE

Autres types d'autorisations à Prouvy

Permis d'aménager à Prouvy

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Prouvy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Prouvy

Autres types d'autorisations à Prouvy

Caractéristiques du projet