Permis de construire n° 05951518A0002 à Rouvignies pour 19 m² de locaux, 8 Rue Louis Dacquin - Vc Zi
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2018
Dossier PC n° 05951518A0002
Demandeur
SKF AEROENGINE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 avril 2018 à Rouvignies (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05951518A0002 porte sur un projet situé 8 Rue Louis Dacquin - Vc Zi. La demande émane de SKF AEROENGINE FRANCE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 826 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A908, A977, A978. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouvignies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rouvignies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouvignies Code postal 59220 Identifiant INSEE 59515
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 205 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 16 224 m² |
| Total | 16 205 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 16 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 16 205 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 16 224 m² |
| dont Industrie | 16 205 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 16 224 m² |
| Total locaux | 16 205 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 16 224 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SKF AEROENGINE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 582106985
- SIRET
- 58210698500044
- Code APE (NAF)
- 28.15Z - Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- ROUVIGNIES (59220)
Autres dossiers de SKF AEROENGINE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05951518A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59515 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |