Permis de construire n° 05951514E0004 à Rouvignies pour 83 m² de locaux, 8 Rue Louis Dacquin Zi N 2
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2015
Dossier PC n° 05951514E0004
Demandeur
SKF AEROENGINE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mars 2015 à Rouvignies (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05951514E0004 porte sur un projet situé 8 Rue Louis Dacquin Zi N 2. Le dossier a été déposé par SKF AEROENGINE FRANCE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 484 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A978, A908. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouvignies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rouvignies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi N 2 Rouvignies
Territoires administratifs
- Commune
- Rouvignies Code postal 59220 Identifiant INSEE 59515
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 122 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 16 205 m² |
| Total | 16 122 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 16 205 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 16 122 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 16 205 m² |
| dont Industrie | 16 122 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 16 205 m² |
| Total locaux | 16 122 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 16 205 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SKF AEROENGINE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 582106985
- SIRET
- 58210698500044
- Code APE (NAF)
- 28.15Z - Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- VALENCIENNES (59300)
Autres dossiers de SKF AEROENGINE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05951514E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59515 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |