Permis de construire n° 05951515A0005 à Rouvignies pour 71 m² de locaux, Rd 645 - Rd 630
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2015
Dossier PC n° 05951515A0005
Demandeur
GROUPE CARRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rd 645 - Rd 630, le permis de construire n° 05951515A0005 a été délivré le 12 novembre 2015 à Rouvignies (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par GROUPE CARRE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 727 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1632, A903, A554. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouvignies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2016
Achèvement (DAACT)
27/04/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Rouvignies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouvignies Code postal 59220 Identifiant INSEE 59515
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 363 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 4 434 m² |
| Total | 4 363 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 4 434 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 363 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 4 434 m² |
| dont Bureaux | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² |
| dont Entrepôt | 4 180 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 4 251 m² |
| Total locaux | 4 363 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 4 434 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE CARRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 423435544
- SIRET
- 42343554400428
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- GOUY SOUS BELLONNE (62112)
Autres dossiers de GROUPE CARRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05951515A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59515 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |