Permis de construire Locaux N° 05950824A0009

Permis de construire n° 05950824A0009 à Roncq pour 606 m² de locaux, 21 rue Pasteur

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2024

Dossier PC n° 05950824A0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Roncq (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05950824A0009 a été délivré le 19 septembre 2024, pour un projet situé 21 rue Pasteur.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. 606 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 636 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/10/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/05/2025, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle A 3092. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Pasteur, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 252 permis de construire et déclarations préalables à Roncq, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 636 m²

Surface existante avant

3 142 m²

Surface créée

606 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

3 119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/10/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2025

Achèvement (DAACT)

10/10/2025

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/09/2024
Chantier (DOC)
07/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2025

Localisation du projet à Roncq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 3092

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roncq Code postal 59223 Identifiant INSEE 59508
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 636 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 606 m² de construction neuve.

La surface de plancher diminue de 3 142 m² à 3 119 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 142 m² 606 m² 0 m² 629 m² 0 m² -23 m² 3 119 m²
Total 3 142 m² 606 m² 0 m² 629 m² 0 m² -23 m² 3 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 142 m² 606 m² 0 m² 629 m² 0 m² -23 m² 3 119 m²
Total locaux 3 142 m² 606 m² 0 m² 629 m² 0 m² -23 m² 3 119 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RONCQ (59223)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05950824A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59508 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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