Permis de construire n° 05950822A0011 à Roncq pour 901 m² de locaux, 295 Rue De Lille
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2022
Dossier PC n° 05950822A0011
Demandeur
MAISON DE RETRAITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05950822A0011 a été délivré le 31 octobre 2022 à Roncq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 295 Rue De Lille. La demande émane de MAISON DE RETRAITE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 901 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN160. L'ensemble des 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roncq est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Roncq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roncq Code postal 59223 Identifiant INSEE 59508
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 901 m² | 901 m² |
| Total | 0 m² | 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 901 m² | 901 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 901 m² | 901 m² |
| Total locaux | 0 m² | 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 901 m² | 901 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON DE RETRAITE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 265907485
- SIRET
- 26590748500022
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- RONCQ (59223)
Autres dossiers de MAISON DE RETRAITE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05950822A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59508 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |