Permis de construire à Roncq pour 2 837 m² de logement - 13 Rue Des Freres Bonduel
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 25 novembre 2022 · Dossier PC n° 05950822A0013 · Demandeur : EDMP- HAUTS DE FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05950822A0013, délivré le 25 novembre 2022 à Roncq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 13 Rue Des Freres Bonduel, Roncq (59223). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EDMP- HAUTS DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 074 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 45 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA67, AA61.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Roncq
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 45 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 837 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 837 m² | 2 837 m² |
| Locaux | 3 405 m² | 0 m² | 0 m² | 3 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 3 405 m² | 2 837 m² | 0 m² | 3 405 m² | 0 m² | 0 m² | 2 837 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 45 |
| Logements collectifs | 45 |
| Collectifs hors résidence | 45 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05950822A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59508 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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