Permis de construire n° 05950823A0005 à Roncq pour 14 m² de locaux, rue Pierre Antoine Delahousse
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 20 juillet 2023
Dossier PC n° 05950823A0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05950823A0005, ayant fait l'objet d'une décision le 20 juillet 2023 à Roncq (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue Pierre Antoine Delahousse.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comportait une diminution sans transformation. Sur un terrain de 2 380 m², le programme représentait 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 238, AC 321. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Pierre Antoine Delahousse, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 252 permis de construire et déclarations préalables à Roncq, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roncq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roncq Code postal 59223 Identifiant INSEE 59508
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 380 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 14 m² à construire.
La surface de plancher devait diminuer de 294 m² à 292 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 294 m² | 14 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | -2 m² | 292 m² |
| Total | 294 m² | 14 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | -2 m² | 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 294 m² | 14 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | -2 m² | 292 m² |
| Total locaux | 294 m² | 14 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | -2 m² | 292 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RONCQ
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05950823A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59508 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 20 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AC 238, AC 321 à Roncq (59223)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Pierre Antoine Delahousse à Roncq (59223)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Pierre Antoine Delahousse depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.