Permis de construire n° 05950823A0005 à Roncq pour 14 m² de locaux, Rue Pierre Antoine Delahousse
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 20 juillet 2023
Dossier PC n° 05950823A0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05950823A0005, ayant fait l'objet d'une décision le 20 juillet 2023 à Roncq (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Pierre Antoine Delahousse.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC238, AC321. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roncq.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roncq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roncq Code postal 59223 Identifiant INSEE 59508
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 294 m² | 14 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | -2 m² | 292 m² |
| Total | 294 m² | 14 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | -2 m² | 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 294 m² | 14 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | -2 m² | 292 m² |
| Total locaux | 294 m² | 14 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | -2 m² | 292 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RONCQ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05950823A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59508 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 20 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |