Le permis de construire n° 05950818A0033 a été délivré le 11 décembre 2018 à Roncq (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par MAISON DE RETRAITE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 1 014 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce dossier fait partie des 252 permis de construire et déclarations préalables à Roncq référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 014 m²

Variation nette

+1 014 m²

Surface totale après

1 014 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/12/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roncq

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roncq Code postal 59223 Identifiant INSEE 59508
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'action sociale.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 014 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 514 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 500 m² d'entrepôt.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 014 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 014 m²	1 014 m²
Total	0 m²	1 014 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 014 m²	1 014 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Équipements publics	514 m²	514 m²	514 m²
Autres activités	500 m²	500 m²	500 m²
dont Entrepôt	500 m²	500 m²	500 m²
Total locaux	1 014 m²	1 014 m²	1 014 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MAISON DE RETRAITE, un établissement public local social et médico-social basé à Roncq. Son activité déclarée est l'hébergement médicalisé pour personnes âgées. Ce demandeur a déposé 37 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MAISON DE RETRAITE

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local social et médico-social
SIREN: 265907485
SIRET: 26590748500022
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: RONCQ (59223)

Autres dossiers de MAISON DE RETRAITE

PC n°05950824A0020 Autorisé

1 Carrière Madame Deflandre

Roncq (59223)

Extension sans transformation

24 janv. 2025

PC n°05950824A0005 Terminé

53 rue de Lille

Roncq (59223)

Nouvelle construction

28 oct. 2024

PC n°05950824A0023 Terminé

6B rue Norbert Segard

Roncq (59223)

Extension sans transformation

04 oct. 2024

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05950818A0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59508 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Roncq

PC n°05950818A0036 Logement Autorisé

Roncq (59223)

Nouvelle construction

16 nov. 2018 156 m² SDP

PC n°05950818A0030 Logement Annulé

Roncq (59223)

Nouvelle construction

21 nov. 2018 9 223 m² SDP SCI DE LA LYS

PC n°05950818A0027 Locaux Commencé

Roncq (59223)

Nouvelle construction

06 déc. 2018 2 342 m² SDP EMMAUS LOGEMENT WAMBRECHIES

PC n°05950818A0037 Mixte Autorisé

Roncq (59223)

Transformation avec extension

17 déc. 2018 490 m² SDP

PC n°05950818A0040 Logement Autorisé

Roncq (59223)

Nouvelle construction

28 déc. 2018 590 m² SDP SA D'HLM NOTRE LOGIS

PC n°05950818A0043 Locaux Autorisé

Roncq (59223)

Nouvelle construction

12 févr. 2019 113 m² SDP

Autres types d'autorisations à Roncq

Permis de démolir à Roncq

1 autorisation