Permis de construire Locaux N° 05950818A0027

Permis de construire n° 05950818A0027 à Roncq pour 2 342 m² de locaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2018

Dossier PC n° 05950818A0027

Demandeur

EMMAUS LOGEMENT WAMBRECHIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 décembre 2018 à Roncq (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05950818A0027 figure dans les données Sitadel. EMMAUS LOGEMENT WAMBRECHIES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 342 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 202 m² en commerce et activités de service et 1 140 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Ce dossier est l'un des 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roncq.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 342 m²

Variation nette

+2 342 m²

Surface totale après

2 342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
02/01/2020
Autorisation
06/12/2018
3
Chantier (DOC)
02/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roncq

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roncq Code postal 59223 Identifiant INSEE 59508
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 342 m² 2 342 m²
Total 0 m² 2 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 342 m² 2 342 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 202 m² 1 202 m²
Autres activités 0 m² 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 1 140 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 1 140 m²
Total locaux 0 m² 2 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 342 m² 2 342 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMMAUS LOGEMENT WAMBRECHIES

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
448275933
SIRET
44827593300019
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1992
Localisation
WAMBRECHIES (59118)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05950818A0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59508 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 décembre 2018
Date de dépôt 02/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 342 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EMMAUS LOGEMENT WAMBRECHIES et accordée le 6 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 décembre 2018, ouverture de chantier le 2 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05950818A0027, déposé en mairie de Roncq.

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