Permis de construire n° 05950818A0027 à Roncq pour 2 342 m² de locaux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2018
Dossier PC n° 05950818A0027
Demandeur
EMMAUS LOGEMENT WAMBRECHIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 décembre 2018 à Roncq (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05950818A0027 figure dans les données Sitadel. EMMAUS LOGEMENT WAMBRECHIES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 2 342 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/01/2020, soit 1 an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au total, le catalogue compte 252 permis de construire et déclarations préalables à Roncq, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Roncq
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roncq Code postal 59223 Identifiant INSEE 59508
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 342 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 202 m² de commerce et activités de service et 1 140 m² d'entrepôt.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 342 m² | 2 342 m² |
| Total | 0 m² | 2 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 342 m² | 2 342 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 202 m² | 1 202 m² |
| Autres activités | 0 m² | 1 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 140 m² | 1 140 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 140 m² | 1 140 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 342 m² | 2 342 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EMMAUS LOGEMENT WAMBRECHIES, une association déclarée basée à Wambrechies. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EMMAUS LOGEMENT WAMBRECHIES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 448275933
- SIRET
- 44827593300019
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- WAMBRECHIES (59118)
Autres dossiers de EMMAUS LOGEMENT WAMBRECHIES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05950818A0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59508 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |