Permis de construire Logement N° 05950818A0030

Permis de construire n° 05950818A0030 à Roncq pour 9 223 m² de logement

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 21 novembre 2018

Dossier PC n° 05950818A0030

Demandeur

SCI DE LA LYS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Roncq (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05950818A0030 a fait l'objet d'une décision le 21 novembre 2018. SCI DE LA LYS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concernait une résidence pour personnes âgées neuve de 88 logements collectifs, tous des studios (T1). D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. Le programme représentait 9 223 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 105 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce dossier fait partie des 252 permis de construire et déclarations préalables à Roncq référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

9 223 m²

Variation nette

+9 223 m²

Surface totale après

9 223 m²

Logements créés

88

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Roncq

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roncq Code postal 59223 Identifiant INSEE 59508
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 88 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 9 223 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 88 logements créés, soit un ratio de 105 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 223 m² 9 223 m²
Total 0 m² 9 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 223 m² 9 223 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 88 logements collectifs. Les 88 logements prévus relevaient d'une résidence pour personnes âgées. Les 88 logements devaient tous être des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 88
Logements collectifs 88
En résidence 88

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
88 - - - - - 88
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DE LA LYS, dont l'adresse déclarée est à Halluin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SCI DE LA LYS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
413057258
SIRET
41305725800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1997
Localisation
HALLUIN (59250)

Autres dossiers de SCI DE LA LYS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05950818A0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59508 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 21 novembre 2018
Date de dépôt 18/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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