Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le programme représente 113 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce dossier fait partie des 252 permis de construire et déclarations préalables à Roncq référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/02/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roncq

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roncq Code postal 59223 Identifiant INSEE 59508
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 113 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	113 m²	113 m²
Total	0 m²	113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	113 m²	113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	113 m²	113 m²	113 m²
dont Bureaux	113 m²	113 m²	113 m²
Total locaux	113 m²	113 m²	113 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RONCQ

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05950818A0043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59508 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°05950818A0033 Locaux Autorisé

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Nouvelle construction

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PC n°05950818A0037 Mixte Autorisé

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Transformation avec extension

17 déc. 2018 490 m² SDP

PC n°05950818A0040 Logement Autorisé

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Nouvelle construction

28 déc. 2018 590 m² SDP SA D'HLM NOTRE LOGIS

PC n°05950818A0034 Locaux Autorisé

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Extension sans transformation

13 févr. 2019 35 m² SDP

PC n°05950818A0042 Logement Commencé

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