Permis de construire n° 05950715O0015 à Ronchin pour 737 m² de logement, rue Louis Braille
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2015
Dossier PC n° 05950715O0015
Demandeur
CIRMAD NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05950715O0015, délivré le 10 septembre 2015 à Ronchin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue Louis Braille. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière CIRMAD NORD.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 14 logements individuels. Le dossier déclare 737 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 982 m², soit 53 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 5698, A 5694, A 5696. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, rue Louis Braille, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 222 permis de construire et déclarations préalables à Ronchin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ronchin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ronchin Code postal 59790 Identifiant INSEE 59507
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 982 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 737 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 53 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 737 m² | 737 m² |
| Total | 0 m² | 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 737 m² | 737 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements individuels | 14 |
| Individuels groupés | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière CIRMAD NORD, une SNC basée à Villeneuve-D'ascq. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CIRMAD NORD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 449376268
- SIRET
- 44937626800016
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Année de création
- 2003
- Localisation
- VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)
Autres dossiers de CIRMAD NORD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05950715O0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 04/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles A 5698, A 5694, A 5696 à Ronchin (59790)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Louis Braille à Ronchin (59790)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Louis Braille depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.