Permis de construire Logement N° 05950715O0015

Permis de construire n° 05950715O0015 à Ronchin pour 737 m² de logement, rue Louis Braille

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2015

Dossier PC n° 05950715O0015

Demandeur

CIRMAD NORD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05950715O0015, délivré le 10 septembre 2015 à Ronchin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue Louis Braille. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière CIRMAD NORD.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 14 logements individuels. Le dossier déclare 737 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 982 m², soit 53 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 5698, A 5694, A 5696. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, rue Louis Braille, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 222 permis de construire et déclarations préalables à Ronchin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

982 m²

Surface créée

737 m²

Variation nette

+737 m²

Surface totale après

737 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/03/2016
2
Autorisation
10/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ronchin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 5698 A 5694 A 5696

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ronchin Code postal 59790 Identifiant INSEE 59507
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 982 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 14 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 737 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 53 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 737 m² 737 m²
Total 0 m² 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 737 m² 737 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 14 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 14
Individuels groupés 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière CIRMAD NORD, une SNC basée à Villeneuve-D'ascq. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CIRMAD NORD

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
449376268
SIRET
44937626800016
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Année de création
2003
Localisation
VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)

Autres dossiers de CIRMAD NORD

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05950715O0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 septembre 2015
Date de dépôt 04/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles A 5698, A 5694, A 5696 à Ronchin (59790)

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