Permis de construire Locaux N° 05950715O0008

Permis de construire n° 05950715O0008 à Ronchin pour 4 549 m² de locaux, Chp de l'Arbre de Ste Rict

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2015

Dossier PC n° 05950715O0008

Demandeur

DECATHLON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 octobre 2015 à Ronchin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05950715O0008 porte sur un projet situé Chp de l'Arbre de Ste Rict. DECATHLON porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 4 449 m² issus de transformation sur un terrain de 7 905 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle B 6370, A 7, A 5. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 222 permis de construire et déclarations préalables à Ronchin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 905 m²

Surface existante avant

85 295 m²

Surface créée

4 549 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

85 395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
26/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ronchin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 6370 A 7 A 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ronchin Code postal 59790 Identifiant INSEE 59507
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 7 905 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 100 m² à construire et 4 449 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 4 449 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 4 449 m² parmi les 84 645 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 85 295 m² à 85 395 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m²
Locaux 84 645 m² 100 m² 4 449 m² 0 m² 4 449 m² 100 m² 84 745 m²
Total 85 295 m² 100 m² 4 449 m² 0 m² 4 449 m² 100 m² 85 395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 32 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 449 m² -4 449 m² 28 465 m²
Commerce et services 6 117 m² 0 m² 4 449 m² 0 m² 0 m² 4 449 m² 10 566 m²
Équipements publics 9 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 517 m²
Autres activités 36 097 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 36 197 m²
dont Bureaux 18 425 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 18 525 m²
dont Industrie 12 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 206 m²
dont Entrepôt 5 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 466 m²
Total locaux 84 645 m² 100 m² 4 449 m² 0 m² 4 449 m² 100 m² 84 745 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DECATHLON, une société anonyme (SA) basée à Villeneuve-D'ascq. Ce demandeur a déposé 67 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 47 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DECATHLON

Voir les 85 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
306138900
SIRET
30613890001294
Code APE (NAF)
46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1977
Localisation
VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)

Autres dossiers de DECATHLON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05950715O0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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