Permis de construire n° 05950715O0008 à Ronchin pour 4 549 m² de locaux, Chp de l'Arbre de Ste Rict
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2015
Dossier PC n° 05950715O0008
Demandeur
DECATHLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 octobre 2015 à Ronchin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05950715O0008 porte sur un projet situé Chp de l'Arbre de Ste Rict. DECATHLON porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 4 449 m² issus de transformation sur un terrain de 7 905 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle B 6370, A 7, A 5. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 222 permis de construire et déclarations préalables à Ronchin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ronchin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ronchin Code postal 59790 Identifiant INSEE 59507
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 7 905 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 100 m² à construire et 4 449 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 4 449 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 4 449 m² parmi les 84 645 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 85 295 m² à 85 395 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² |
| Locaux | 84 645 m² | 100 m² | 4 449 m² | 0 m² | 4 449 m² | 100 m² | 84 745 m² |
| Total | 85 295 m² | 100 m² | 4 449 m² | 0 m² | 4 449 m² | 100 m² | 85 395 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 32 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 449 m² | -4 449 m² | 28 465 m² |
| Commerce et services | 6 117 m² | 0 m² | 4 449 m² | 0 m² | 0 m² | 4 449 m² | 10 566 m² |
| Équipements publics | 9 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 517 m² |
| Autres activités | 36 097 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 36 197 m² |
| dont Bureaux | 18 425 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 18 525 m² |
| dont Industrie | 12 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 206 m² |
| dont Entrepôt | 5 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 466 m² |
| Total locaux | 84 645 m² | 100 m² | 4 449 m² | 0 m² | 4 449 m² | 100 m² | 84 745 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DECATHLON, une société anonyme (SA) basée à Villeneuve-D'ascq. Ce demandeur a déposé 67 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 47 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DECATHLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 306138900
- SIRET
- 30613890001294
- Code APE (NAF)
- 46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)
Autres dossiers de DECATHLON
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05950715O0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles B 6370, A 7, A 5 à Ronchin (59790)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.