Permis de construire Mixte N° 05916315O0017

Permis de construire n° 05916315O0017 à Croix pour 815 m² de logement et locaux, 5 Avenu Georges Hannart

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2015

Dossier PC n° 05916315O0017

Demandeur

CIRMAD NORD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 septembre 2015 à Croix (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05916315O0017 porte sur un projet situé 5 Avenu Georges Hannart. Le dossier a été déposé par CIRMAD NORD.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 480 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 30 m² d'habitation et 562 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 480 m²

Surface existante avant

1 716 m²

Surface créée

815 m²

Variation nette

+592 m²

Surface totale après

2 308 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
22/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Croix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Croix Code postal 59170 Identifiant INSEE 59163
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 30 m² 57 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Locaux 1 716 m² 562 m² 166 m² 0 m² 223 m² 505 m² 2 221 m²
Total 1 716 m² 592 m² 223 m² 0 m² 223 m² 592 m² 2 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 716 m² 380 m² 0 m² 0 m² 223 m² 157 m² 1 873 m²
Autres activités 0 m² 182 m² 166 m² 0 m² 0 m² 348 m² 348 m²
dont Bureaux 0 m² 71 m² 166 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
dont Entrepôt 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total locaux 1 716 m² 562 m² 166 m² 0 m² 223 m² 505 m² 2 221 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIRMAD NORD

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
449376268
SIRET
44937626800016
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Année de création
2003
Localisation
VILLENEUVE D ASCQ (59650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05916315O0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 480 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Avenu Georges Hannart, à Croix (59170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CIRMAD NORD et accordé le 22 septembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 septembre 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 30 m² d'habitation et 562 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05916315O0017, déposé en mairie de Croix.

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