Permis de construire Logement N° 0595072000029

Permis de construire n° 0595072000029 à Ronchin pour 758 m² de logement, 227 rue Louis Braille

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2021

Dossier PC n° 0595072000029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0595072000029 a été délivré le 24 mars 2021 à Ronchin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 227 rue Louis Braille.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 13 appartements. 8 des 13 logements sont des T2. Dans ce programme, les 13 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 982 m², le programme représente 758 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 58 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 23/02/2024, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle A 5694, A 5696, A 5698. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, rue Louis Braille, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 222 permis de construire et déclarations préalables à Ronchin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

982 m²

Surface créée

758 m²

Variation nette

+758 m²

Surface totale après

758 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
23/02/2024
Autorisation
24/03/2021
3
Chantier (DOC)
23/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ronchin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 5694 A 5696 A 5698

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ronchin Code postal 59790 Identifiant INSEE 59507
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 982 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 758 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 13 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 758 m² 758 m²
Total 0 m² 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 758 m² 758 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 13 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 8 logements sur 13.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 8 4 1 - - 13
- 61,5 % 30,8 % 7,7 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 13 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595072000029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 mars 2021
Date de dépôt 23/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles A 5694, A 5696, A 5698 à Ronchin (59790)

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