Permis de construire n° 05950713O0023 à Ronchin pour 555 m² de locaux, 100 rue Louis Braille
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2014
Dossier PC n° 05950713O0023
Demandeur
BOUYGUES TELECOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 janvier 2014 à Ronchin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05950713O0023 porte sur un projet situé 100 rue Louis Braille. BOUYGUES TELECOM porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 383 m², le programme représente 555 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Nord, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 4592, A 4593. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Louis Braille, la base recense 13 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 222 permis de construire et déclarations préalables à Ronchin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ronchin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ronchin Code postal 59790 Identifiant INSEE 59507
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 383 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 555 m² à construire.
La surface de plancher passe de 790 m² à 1 345 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 790 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 1 345 m² |
| Total | 790 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 1 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 790 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 1 345 m² |
| dont Bureaux | 790 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 1 345 m² |
| Total locaux | 790 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 1 345 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BOUYGUES TELECOM, une société anonyme (SA) basée à Marcq-en-Barœul. Ce demandeur a déposé 193 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 154 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BOUYGUES TELECOM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 397480930
- SIRET
- 39748093002763
- Code APE (NAF)
- 61.20Z - Télécommunications sans fil
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MARCQ-EN-BARŒUL (59700)
Autres dossiers de BOUYGUES TELECOM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05950713O0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles A 4592, A 4593 à Ronchin (59790)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Louis Braille à Ronchin (59790)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Louis Braille depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.