Permis de construire n° 05950713O0023 à Ronchin pour 555 m² de locaux, 100 Rue Louis Braille
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2014
Dossier PC n° 05950713O0023
Demandeur
BOUYGUES TELECOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 janvier 2014 à Ronchin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05950713O0023 porte sur un projet situé 100 Rue Louis Braille. Le demandeur déclaré est BOUYGUES TELECOM.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 383 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 555 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A4592, A4593. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ronchin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ronchin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ronchin Code postal 59790 Identifiant INSEE 59507
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 790 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 1 345 m² |
| Total | 790 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 1 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 790 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 1 345 m² |
| dont Bureaux | 790 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 1 345 m² |
| Total locaux | 790 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 1 345 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUYGUES TELECOM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 397480930
- SIRET
- 39748093002763
- Code APE (NAF)
- 61.20Z - Télécommunications sans fil
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MARCQ EN BAROEUL (59700)
Autres dossiers de BOUYGUES TELECOM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05950713O0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |