Permis de construire Locaux N° 05950713O0015

Permis de construire n° 05950713O0015 à Ronchin pour 1 900 m² de locaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 10 janvier 2014

Dossier PC n° 05950713O0015

Demandeur

SAS AGLAE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05950713O0015 a fait l'objet d'une décision le 10 janvier 2014 à Ronchin (Nord, Hauts-de-France). SAS AGLAE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclarait 1 900 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Nord, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce dossier fait partie des 222 permis de construire et déclarations préalables à Ronchin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 900 m²

Variation nette

+1 900 m²

Surface totale après

1 900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ronchin

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ronchin Code postal 59790 Identifiant INSEE 59507
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 900 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 900 m² 1 900 m²
Total 0 m² 1 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 900 m² 1 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 900 m² 1 900 m²
Total locaux 0 m² 1 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 900 m² 1 900 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAS AGLAE, dont l'adresse déclarée est à Merville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SAS AGLAE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
488661166
SIRET
48866116600022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
MERVILLE (59660)

Autres dossiers de SAS AGLAE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05950713O0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 10 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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