Permis de construire Logement N° 05950713O0021

Permis de construire n° 05950713O0021 à Ronchin pour 66 m² de logement, 64 rue Anatole France

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2013

Dossier PC n° 05950713O0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 octobre 2013 à Ronchin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05950713O0021 porte sur un projet situé 64 rue Anatole France.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 66 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 895 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 27/07/2015, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 6500. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Anatole France, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 222 permis de construire et déclarations préalables à Ronchin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

895 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

156 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/12/2022
Autorisation
04/10/2013
3
Chantier (DOC)
27/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ronchin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 6500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ronchin Code postal 59790 Identifiant INSEE 59507
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 895 m².

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 66 m² à construire.

La surface de plancher passe de 90 m² à 156 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 156 m²
Total 90 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 156 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RONCHIN (59790)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05950713O0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 octobre 2013
Date de dépôt 01/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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