Permis de construire n° 05950712O0008 à Ronchin pour 381 m² de locaux, Rue Sadi Carnot
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2014
Dossier PC n° 05950712O0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05950712O0008 a été délivré le 18 mars 2014 à Ronchin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Sadi Carnot.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 582 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 381 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A4300, A4298, A1451. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ronchin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ronchin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ronchin Code postal 59790 Identifiant INSEE 59507
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 055 m² | 381 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | -219 m² | 836 m² |
| Total | 1 055 m² | 381 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | -219 m² | 836 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 055 m² | 381 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | -219 m² | 836 m² |
| Total locaux | 1 055 m² | 381 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | -219 m² | 836 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAILLET EN FRANCE (95560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05950712O0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |