Permis de construire n° 05950713O0007 à Ronchin pour 138 m² de locaux, 69 Rue Du General Leclerc
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2013
Dossier PC n° 05950713O0007
Demandeur
COMMUNE DE RONCHIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juin 2013 à Ronchin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05950713O0007 porte sur un projet situé 69 Rue Du General Leclerc. COMMUNE DE RONCHIN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 863 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B3109, B3110. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ronchin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
19 jours
Localisation du projet à Ronchin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ronchin Code postal 59790 Identifiant INSEE 59507
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 084 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 2 222 m² |
| Total | 2 084 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 2 222 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 084 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 2 222 m² |
| Total locaux | 2 084 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 2 222 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RONCHIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215905076
- SIRET
- 21590507600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- RONCHIN (59790)
Autres dossiers de COMMUNE DE RONCHIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05950713O0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |