Déclaration préalable Logement N° 05950713O0088

Déclaration préalable n° 05950713O0088 à Ronchin pour 125 m² de logement, 216 rue du General Leclerc

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 août 2013

Dossier DP n° 05950713O0088

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05950713O0088, accordée le 29 août 2013 à Ronchin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 216 rue du General Leclerc.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 267 m², le programme représente 125 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/01/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2013, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence B 3715. La voie, rue du General Leclerc, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 222 permis de construire et déclarations préalables à Ronchin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

267 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

125 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/01/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

06/01/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
06/01/2014
Autorisation
29/08/2013
Chantier (DOC)
01/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2014

Localisation du projet à Ronchin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 3715

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ronchin Code postal 59790 Identifiant INSEE 59507
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 267 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 125 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 125 m² parmi les 150 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Locaux 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² -125 m² 25 m²
Total 150 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 150 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RONCHIN (59790)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05950713O0088
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 août 2013
Date de dépôt 06/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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