Permis de construire n° 05950712O0040 à Ronchin pour 38 m² de locaux, 1 Place Du General De Gaulle
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2013
Dossier PC n° 05950712O0040
Demandeur
HABITAT DU NORD SA D HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05950712O0040, délivré le 27 mars 2013 à Ronchin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 Place Du General De Gaulle. HABITAT DU NORD SA D HLM figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 210 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1699. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ronchin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Ronchin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ronchin Code postal 59790 Identifiant INSEE 59507
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 388 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 388 m² |
| Total | 388 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 388 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 388 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 388 m² |
| dont Bureaux | 388 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 388 m² |
| Total locaux | 388 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 388 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT DU NORD SA D HLM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 456503556
- SIRET
- 45650355600080
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- VILLENEUVE D ASCQ (59650)
Autres dossiers de HABITAT DU NORD SA D HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05950712O0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |