Permis de construire n° 05950713O0011 à Ronchin pour 1 231 m² de logement et locaux, 25 rue Gustave Delory
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 6 mai 2013
Dossier PC n° 05950713O0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05950713O0011 a fait l'objet d'une décision le 6 mai 2013 à Ronchin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 25 rue Gustave Delory.
Ce permis de construire portait sur la création de 20 logements, dont 5 logements individuels et 15 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements existants avec extension. Le dossier déclarait 915 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 294 m² issus de transformation sur un terrain de 2 544 m². S'y ajoutaient 22 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 62, AE 61. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Gustave Delory, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 222 permis de construire et déclarations préalables à Ronchin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ronchin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ronchin Code postal 59790 Identifiant INSEE 59507
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 2 544 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 915 m² à construire et 294 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 22 m² à construire.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 294 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 342 m² à 1 279 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 294 m² | 915 m² | 294 m² | 0 m² | 294 m² | 915 m² | 1 209 m² |
| Locaux | 48 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 70 m² |
| Total | 342 m² | 937 m² | 294 m² | 0 m² | 294 m² | 937 m² | 1 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 48 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 70 m² |
| Total locaux | 48 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 70 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 15 logements collectifs et 5 logements individuels.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements individuels | 5 |
| Logements collectifs | 15 |
| Individuels groupés | 5 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SECLIN (59113)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05950713O0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 6 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/07/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Gustave Delory à Ronchin (59790)
L’autre dossier recensé rue Gustave Delory depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.