Permis de construire Mixte N° 05950713O0011

Permis de construire n° 05950713O0011 à Ronchin pour 1 231 m² de logement et locaux, 25 rue Gustave Delory

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 6 mai 2013

Dossier PC n° 05950713O0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05950713O0011 a fait l'objet d'une décision le 6 mai 2013 à Ronchin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 25 rue Gustave Delory.

Ce permis de construire portait sur la création de 20 logements, dont 5 logements individuels et 15 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements existants avec extension. Le dossier déclarait 915 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 294 m² issus de transformation sur un terrain de 2 544 m². S'y ajoutaient 22 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 62, AE 61. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Gustave Delory, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 222 permis de construire et déclarations préalables à Ronchin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/05/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 544 m²

Surface existante avant

342 m²

Surface créée

1 231 m²

Variation nette

+937 m²

Surface totale après

1 279 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ronchin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE 62 AE 61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ronchin Code postal 59790 Identifiant INSEE 59507
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 2 544 m².

Caractéristiques globales

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Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 915 m² à construire et 294 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 22 m² à construire.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 294 m² d'habitation existants.

La surface de plancher devait passer de 342 m² à 1 279 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 294 m² 915 m² 294 m² 0 m² 294 m² 915 m² 1 209 m²
Locaux 48 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 70 m²
Total 342 m² 937 m² 294 m² 0 m² 294 m² 937 m² 1 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 48 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 70 m²
Total locaux 48 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 70 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 15 logements collectifs et 5 logements individuels.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 5
Logements collectifs 15
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SECLIN (59113)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05950713O0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 6 mai 2013
Date de dépôt 01/07/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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