Permis de construire Logement N° 0595072100029

Permis de construire n° 0595072100029 à Ronchin pour 149 m² de logement, 346 rue Sadi Carnot

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2022

Dossier PC n° 0595072100029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0595072100029 a été délivré le 27 juin 2022 à Ronchin (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 346 rue Sadi Carnot.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 499 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 29/11/2022, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 5942, A 5948, A 5956. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, rue Sadi Carnot, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 222 permis de construire et déclarations préalables à Ronchin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

499 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
29/11/2022
Autorisation
27/06/2022
3
Chantier (DOC)
29/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ronchin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A 5942 A 5948 A 5956

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ronchin Code postal 59790 Identifiant INSEE 59507
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 499 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 149 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENNEVELIN (59710)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595072100029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 juin 2022
Date de dépôt 29/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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