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Déclaration préalable Locaux N° 05950724O0121

Déclaration préalable n° 05950724O0121 à Ronchin pour 1 820 m² de locaux, 153 Rue Sadi Carnot

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 978 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 153 Rue Sadi Carnot, à Ronchin (59790).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par STO24 FRA N 003 et accordé le 24 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 septembre 2024, ouverture de chantier le 24 octobre 2024, achèvement déclaré le 14 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05950724O0121, déposé en mairie de Ronchin.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2024

Dossier DP n° 05950724O0121

Demandeur

STO24 FRA N 003

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ronchin (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05950724O0121 a été accordée le 24 septembre 2024, pour un projet situé 153 Rue Sadi Carnot. Le projet est porté par STO24 FRA N 003.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 978 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A5894. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ronchin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 978 m²

Surface existante avant

4 004 m²

Surface créée

1 820 m²

Surface totale après

4 004 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2025. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2024

Achèvement (DAACT)

14/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/09/2024

Chantier (DOC)

24/10/2024

Achèvement (DAACT)

14/01/2025

Localisation du projet à Ronchin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A5894

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ronchin Code postal 59790 Identifiant INSEE 59507
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 004 m²	0 m²	1 820 m²	0 m²	1 820 m²	0 m²	4 004 m²
Total	4 004 m²	0 m²	1 820 m²	0 m²	1 820 m²	0 m²	4 004 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 820 m²	0 m²	1 820 m²	-1 820 m²	0 m²
Autres activités	2 184 m²	1 820 m²	0 m²	1 820 m²	4 004 m²
dont Bureaux	0 m²	507 m²	0 m²	507 m²	507 m²
dont Entrepôt	2 184 m²	1 313 m²	0 m²	1 313 m²	3 497 m²
Total locaux	4 004 m²	1 820 m²	1 820 m²	0 m²	4 004 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STO24 FRA N 003

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 824601413
SIRET: 82460141300027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SEICHAMPS (54280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05950724O0121
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	59507 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 978 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 153 Rue Sadi Carnot, à Ronchin (59790).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par STO24 FRA N 003 et accordé le 24 septembre 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 septembre 2024, ouverture de chantier le 24 octobre 2024, achèvement déclaré le 14 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05950724O0121, déposé en mairie de Ronchin.

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