Déclaration préalable n° 05950724O0121 à Ronchin pour 1 820 m² de locaux, 153 rue Sadi Carnot
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2024
Dossier DP n° 05950724O0121
Demandeur
STO24 FRA N 003
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ronchin (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05950724O0121 a été accordée le 24 septembre 2024, pour un projet situé 153 rue Sadi Carnot. Le projet est porté par STO24 FRA N 003.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 1 820 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 978 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 14/01/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/10/2024, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024.
Cette déclaration préalable vise la parcelle A 5894. La voie, rue Sadi Carnot, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 222 permis de construire et déclarations préalables à Ronchin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/01/2025. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2024
Achèvement (DAACT)
14/01/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Ronchin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ronchin Code postal 59790 Identifiant INSEE 59507
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 7 978 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 820 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 820 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 1 820 m² parmi les 4 004 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 004 m² | 0 m² | 1 820 m² | 0 m² | 1 820 m² | 0 m² | 4 004 m² |
| Total | 4 004 m² | 0 m² | 1 820 m² | 0 m² | 1 820 m² | 0 m² | 4 004 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 820 m² | -1 820 m² | 0 m² |
| Autres activités | 2 184 m² | 0 m² | 1 820 m² | 0 m² | 0 m² | 1 820 m² | 4 004 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 507 m² |
| dont Entrepôt | 2 184 m² | 0 m² | 1 313 m² | 0 m² | 0 m² | 1 313 m² | 3 497 m² |
| Total locaux | 4 004 m² | 0 m² | 1 820 m² | 0 m² | 1 820 m² | 0 m² | 4 004 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par STO24 FRA N 003, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Seichamps. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
STO24 FRA N 003
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 824601413
- SIRET
- 82460141300027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SEICHAMPS (54280)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05950724O0121 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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