Permis de construire Locaux N° 05950713O0027

Permis de construire n° 05950713O0027 à Ronchin pour 137 m² de locaux, 38 avenue Frederic Chopin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2014

Dossier PC n° 05950713O0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05950713O0027 a été délivré le 7 mai 2014 à Ronchin (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 38 avenue Frederic Chopin.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 137 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 157 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/07/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/06/2014, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Nord, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 476. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Frederic Chopin, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 222 permis de construire et déclarations préalables à Ronchin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 157 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

137 m²

Surface totale après

145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/07/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2014

Achèvement (DAACT)

18/07/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/05/2014
Chantier (DOC)
07/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2014

Localisation du projet à Ronchin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH 476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ronchin Code postal 59790 Identifiant INSEE 59507
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 157 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 137 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 137 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 137 m² parmi les 145 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 145 m² 0 m² 137 m² 0 m² 137 m² 0 m² 145 m²
Total 145 m² 0 m² 137 m² 0 m² 137 m² 0 m² 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² -137 m² 8 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total locaux 145 m² 0 m² 137 m² 0 m² 137 m² 0 m² 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RADINGHEM EN WEPPES (59)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05950713O0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, avenue Frederic Chopin à Ronchin (59790)

L’autre dossier recensé avenue Frederic Chopin depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ronchin

Autres types d'autorisations à Ronchin