Permis de construire n° 05950713O0027 à Ronchin pour 137 m² de locaux, 38 avenue Frederic Chopin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2014
Dossier PC n° 05950713O0027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05950713O0027 a été délivré le 7 mai 2014 à Ronchin (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 38 avenue Frederic Chopin.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 137 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 157 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/07/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/06/2014, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Nord, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 476. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Frederic Chopin, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 222 permis de construire et déclarations préalables à Ronchin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/07/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2014
Achèvement (DAACT)
18/07/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Ronchin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ronchin Code postal 59790 Identifiant INSEE 59507
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 157 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 137 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 137 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 137 m² parmi les 145 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 145 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 145 m² |
| Total | 145 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | -137 m² | 8 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
| Total locaux | 145 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 145 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RADINGHEM EN WEPPES (59)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05950713O0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Frederic Chopin à Ronchin (59790)
L’autre dossier recensé avenue Frederic Chopin depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.