Permis de construire n° 05950421C0007 à Rœulx pour 26 m² de locaux, place Gilbert Henry
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2021
Dossier PC n° 05950421C0007
Demandeur
COMMUNE DE ROEULX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé place Gilbert Henry, le permis de construire n° 05950421C0007 a été délivré le 13 octobre 2021 à Rœulx (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ROEULX.
Le dossier porte sur 26 m² de locaux, principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Selon les données publiées, le projet est autorisé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 9 mois).
Autorisation
13 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rœulx
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rœulx.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rœulx Code postal 59172 Identifiant INSEE 59504
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 5 930 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 26 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 627 m² à 2 653 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 627 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 2 653 m² |
| Total | 2 627 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 2 653 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 627 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 2 653 m² |
| Total locaux | 2 627 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 2 653 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
La demande a été déposée par COMMUNE DE ROEULX. Son activité déclarée est l'administration publique générale. L'adresse déclarée du demandeur est à Roeulx. La base référence 2 permis de construire et déclarations préalables déposés par ce demandeur, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE ROEULX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215905043
- SIRET
- 21590504300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ROEULX (59172)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROEULX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05950421C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59504 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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