Permis de construire n° 05950416C0005 à Rœulx pour 1 102 m² de locaux, 10 Place Gilbert Henry
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2016
Dossier PC n° 05950416C0005
Demandeur
COMMUNE DE ROEULX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rœulx (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05950416C0005 a été délivré le 15 mars 2016, pour un projet situé 10 Place Gilbert Henry. COMMUNE DE ROEULX figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 102 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B2365. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rœulx.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Rœulx
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rœulx Code postal 59172 Identifiant INSEE 59504
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 604 m² | 1 102 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 860 m² | 1 464 m² |
| Total | 604 m² | 1 102 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 860 m² | 1 464 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 604 m² | 1 102 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 860 m² | 1 464 m² |
| Total locaux | 604 m² | 1 102 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 860 m² | 1 464 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROEULX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215905043
- SIRET
- 21590504300067
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ROEULX (59172)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROEULX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05950416C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59504 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |