Permis de construire n° 05950416C0005 à Rœulx pour 1 102 m² de locaux, 10 place Gilbert Henry
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2016
Dossier PC n° 05950416C0005
Demandeur
COMMUNE DE ROEULX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rœulx (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05950416C0005 a été délivré le 15 mars 2016, pour un projet situé 10 place Gilbert Henry. COMMUNE DE ROEULX figure comme demandeur du dossier.
Le dossier porte sur 1 102 m² de locaux, principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Au dernier état connu, les travaux ont commencé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2017. Aucune DAACT n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
15 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Rœulx
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 2365. Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rœulx.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rœulx Code postal 59172 Identifiant INSEE 59504
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 4 350 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 102 m² à construire.
La surface de plancher passe de 604 m² à 1 464 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 604 m² | 1 102 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 860 m² | 1 464 m² |
| Total | 604 m² | 1 102 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 860 m² | 1 464 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 604 m² | 1 102 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 860 m² | 1 464 m² |
| Total locaux | 604 m² | 1 102 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 860 m² | 1 464 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
La demande a été déposée par COMMUNE DE ROEULX. Son activité déclarée est l'administration publique générale. L'adresse déclarée du demandeur est à Roeulx. La base référence 2 permis de construire et déclarations préalables déposés par ce demandeur, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE ROEULX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215905043
- SIRET
- 21590504300067
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ROEULX (59172)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROEULX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05950416C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59504 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, place Gilbert Henry à Rœulx (59172)
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