Permis de construire à Rexpoëde pour 52 m² de locaux - 77 Rue De Bambecque
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 août 2017
Dossier PC n° 05949917A0005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05949917A0005, délivré le 3 août 2017 à Rexpoëde (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 77 Rue De Bambecque, Rexpoëde (59122). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1166.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2017.
Autorisation
3 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2017
Achèvement (DAACT)
17/10/2017
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
1 mois 26 jours
Délai total
2 mois 14 jours
Localisation du projet à Rexpoëde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rexpoëde Code postal 59122 Identifiant INSEE 59499
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 123 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 175 m² |
| Total | 123 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 123 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 175 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REXPOEDE (59122)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05949917A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59499 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |