Permis de construire n° 05949917A0004 à Rexpoëde pour 1 100 m² de locaux, 21 Route D'ypres
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2017
Dossier PC n° 05949917A0004
Demandeur
SCI ETABL NAVE ET VANDAELE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rexpoëde (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05949917A0004 a été délivré le 15 juin 2017, pour un projet situé 21 Route D'ypres. La demande émane de SCI ETABL NAVE ET VANDAELE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 100 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1667, A1669, A911. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rexpoëde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2017
Achèvement (DAACT)
23/02/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Rexpoëde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rexpoëde Code postal 59122 Identifiant INSEE 59499
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 289 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 2 389 m² |
| Total | 1 289 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 2 389 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 289 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 2 389 m² |
| Total locaux | 1 289 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 2 389 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ETABL NAVE ET VANDAELE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 314818550
- SIRET
- 31481855000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1979
- Localisation
- REXPOEDE (59122)
Autres dossiers de SCI ETABL NAVE ET VANDAELE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05949917A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59499 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |