Permis de construire Locaux N° 05949917A0003

Permis de construire n° 05949917A0003 à Rexpoëde pour 1 666 m² de locaux, 32 Route Des Moeres

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2017

Dossier PC n° 05949917A0003

Demandeur

EARL RYCKELYNCK

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 avril 2017 à Rexpoëde (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05949917A0003 porte sur un projet situé 32 Route Des Moeres. Le dossier a été déposé par EARL RYCKELYNCK.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 666 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 666 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1212. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rexpoëde.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 590 m²

Surface créée

1 666 m²

Variation nette

+1 666 m²

Surface totale après

4 256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/04/2017
3
Chantier (DOC)
01/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rexpoëde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rexpoëde Code postal 59122 Identifiant INSEE 59499
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m²
Locaux 2 488 m² 1 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 666 m² 4 154 m²
Total 2 590 m² 1 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 666 m² 4 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 488 m² 1 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 666 m² 4 154 m²
Total locaux 2 488 m² 1 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 666 m² 4 154 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL RYCKELYNCK

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
822581740
SIRET
82258174000013
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
REXPOEDE (59122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05949917A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59499 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 666 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 32 Route Des Moeres, à Rexpoëde (59122).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL RYCKELYNCK et accordée le 1 avril 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 avril 2017, ouverture de chantier le 1 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05949917A0003, déposé en mairie de Rexpoëde.

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