Permis de construire Logement N° 05949917A0008

Permis de construire à Rexpoëde pour 138 m² de logement - 15 B Che De Cassel

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 février 2018

Dossier PC n° 05949917A0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05949917A0008, délivré le 8 février 2018 à Rexpoëde (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 15 B Che De Cassel, Rexpoëde (59122). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 858 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 1, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B766.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

12 858 m²

Surface existante avant

372 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

-234 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2021.

Autorisation

8 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2018

Achèvement (DAACT)

02/09/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois 4 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/02/2018
Chantier (DOC)
12/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2021

Localisation du projet à Rexpoëde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B766

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rexpoëde Code postal 59122 Identifiant INSEE 59499
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 224 m² 138 m² 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 138 m²
Locaux 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 372 m² 138 m² 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REXPOEDE (59122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05949917A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59499 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 858 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 B Che De Cassel, Rexpoëde (59122).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2018, ouverture de chantier le 12 novembre 2018, achèvement déclaré le 2 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05949917A0008, instruit par la commune de Rexpoëde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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