Permis de construire Logement N° 05949917A0010

Permis de construire n° 05949917A0010 à Rexpoëde pour 116 m² de logement, Rue De Bambecque Lot 13 ""Domaine Des Pres""

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2018

Dossier PC n° 05949917A0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rexpoëde (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05949917A0010 a été délivré le 14 mai 2018, pour un projet situé Rue De Bambecque Lot 13 ""Domaine Des Pres"".

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B6. Ce dossier est l'un des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rexpoëde.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2018

Achèvement (DAACT)

30/01/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
30/01/2019
Autorisation
14/05/2018
Chantier (DOC)
27/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2019

Localisation du projet à Rexpoëde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 13 ""Domaine Des Pres""

Territoires administratifs

Commune
Rexpoëde Code postal 59122 Identifiant INSEE 59499
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESQUELBECQ (59470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05949917A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59499 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 mai 2018
Date de dépôt 30/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Bambecque Lot 13 ""Domaine Des Pres"", à Rexpoëde (59122).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 mai 2018, ouverture de chantier le 27 juin 2018, achèvement déclaré le 30 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05949917A0010, déposé en mairie de Rexpoëde.

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