Permis de construire Locaux N° 05949922A0008

Permis de construire à Rexpoëde pour 500 m² de locaux - 72 Rue De Bambecque

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2023

Dossier PC n° 05949922A0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05949922A0008, délivré le 24 avril 2023 à Rexpoëde (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 72 Rue De Bambecque, Rexpoëde (59122). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 709 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B219, B445, B580.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 709 m²

Surface existante avant

3 875 m²

Surface créée

500 m²

Surface totale après

3 875 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2024.

Autorisation

24 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2023

Achèvement (DAACT)

18/02/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 4 jours

Durée du chantier

5 mois 21 jours

Délai total

9 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/04/2023
Chantier (DOC)
28/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/02/2024

Localisation du projet à Rexpoëde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B219 B445 B580

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rexpoëde Code postal 59122 Identifiant INSEE 59499
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 875 m² 0 m² 500 m² 0 m² 500 m² 0 m² 3 875 m²
Total 3 875 m² 0 m² 500 m² 0 m² 500 m² 0 m² 3 875 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 875 m² 0 m² 500 m² 0 m² 500 m² 0 m² 3 875 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REXPOEDE (59122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05949922A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59499 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 709 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 72 Rue De Bambecque, Rexpoëde (59122).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2023, ouverture de chantier le 28 août 2023, achèvement déclaré le 18 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05949922A0008, instruit par la commune de Rexpoëde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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