Permis de construire à Rexpoëde pour 1 587 m² de locaux - 68 Rue Du General Anthoine
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 4 mars 2014 · Dossier PC n° 05949913A0009 · Demandeur : TOLERIE CONSTRUCTION INDUSTRIELLE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05949913A0009, délivré le 4 mars 2014 à Rexpoëde (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 68 Rue Du General Anthoine, Rexpoëde (59122). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TOLERIE CONSTRUCTION INDUSTRIELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 366 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 307 m² de bureaux, 810 m² de industrie, 470 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A674, 0A673, 0A672.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2014.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rexpoëde
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 135 m² | 1 587 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 1 452 m² | 1 587 m² |
| Total | 135 m² | 1 587 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 1 452 m² | 1 587 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 307 m² |
| Industrie | 0 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 810 m² |
| Agricole | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 470 m² |
| Total locaux | 135 m² | 1 587 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 1 452 m² | 1 587 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05949913A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59499 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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