Permis de construire Locaux N° 05949913A0009

Permis de construire à Rexpoëde pour 1 587 m² de locaux - 68 Rue Du General Anthoine

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2014

Dossier PC n° 05949913A0009

Demandeur

TOLERIE CONSTRUCTION INDUSTRIELLE

Cette page présente le permis de construire n° 05949913A0009, délivré le 4 mars 2014 à Rexpoëde (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 68 Rue Du General Anthoine, Rexpoëde (59122). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOLERIE CONSTRUCTION INDUSTRIELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 366 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 307 m² en bureaux, 810 m² en industrie, 470 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A674, 0A673, 0A672.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 366 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

1 587 m²

Variation nette

+1 452 m²

Surface totale après

1 587 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2014.

Autorisation

4 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2014

Achèvement (DAACT)

15/12/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 24 jours

Durée du chantier

7 mois 17 jours

Délai total

9 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
04/03/2014
Chantier (DOC)
28/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2014

Localisation du projet à Rexpoëde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A674 0A673 0A672

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rexpoëde Code postal 59122 Identifiant INSEE 59499
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 135 m² 1 587 m² 0 m² 135 m² 0 m² 1 452 m² 1 587 m²
Total 135 m² 1 587 m² 0 m² 135 m² 0 m² 1 452 m² 1 587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²
Industrie 0 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 810 m²
Agricole et forestier 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²
Total locaux 135 m² 1 587 m² 0 m² 135 m² 0 m² 1 452 m² 1 587 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOLERIE CONSTRUCTION INDUSTRIELLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
401152368
SIRET
40115236800015
Code APE (NAF)
25.50B - Découpage, emboutissage
Localisation
REXPO DE (59122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05949913A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59499 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 366 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 68 Rue Du General Anthoine, Rexpoëde (59122).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TOLERIE CONSTRUCTION INDUSTRIELLE et accordé le 4 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2014, ouverture de chantier le 28 avril 2014, achèvement déclaré le 15 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05949913A0009, instruit par la commune de Rexpoëde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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