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Permis de construire Locaux N° 05949919A0009

Permis de construire n° 05949919A0009 à Rexpoëde pour 449 m² de locaux, 66 Rue Du General Anthoine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 990 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 66 Rue Du General Anthoine, à Rexpoëde (59122).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOLERIE CONSTRUCTION INDUSTRIELLE et accordé le 26 août 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 août 2019, ouverture de chantier le 17 décembre 2019, achèvement déclaré le 31 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05949919A0009, déposé en mairie de Rexpoëde.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 août 2019

Dossier PC n° 05949919A0009

Demandeur

TOLERIE CONSTRUCTION INDUSTRIELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rexpoëde (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05949919A0009 a été délivré le 26 août 2019, pour un projet situé 66 Rue Du General Anthoine. Le demandeur déclaré est TOLERIE CONSTRUCTION INDUSTRIELLE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 449 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B442, B669, B672. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rexpoëde.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 990 m²

Surface existante avant

1 587 m²

Surface créée

449 m²

Variation nette

+449 m²

Surface totale après

2 036 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2020. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2019

Achèvement (DAACT)

31/08/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/08/2019

Chantier (DOC)

17/12/2019

Achèvement (DAACT)

31/08/2020

Localisation du projet à Rexpoëde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B442 B669 B672

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rexpoëde Code postal 59122 Identifiant INSEE 59499
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 587 m²	449 m²	0 m²	0 m²	0 m²	449 m²	2 036 m²
Total	1 587 m²	449 m²	0 m²	0 m²	0 m²	449 m²	2 036 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	1 587 m²	449 m²	449 m²	2 036 m²
dont Bureaux	307 m²	0 m²	0 m²	307 m²
dont Industrie	810 m²	0 m²	0 m²	810 m²
dont Entrepôt	470 m²	449 m²	449 m²	919 m²
Total locaux	1 587 m²	449 m²	449 m²	2 036 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOLERIE CONSTRUCTION INDUSTRIELLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 401152368
SIRET: 40115236800015
Code APE (NAF): 25.50B - Découpage, emboutissage
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1995
Localisation: REXPOEDE (59122)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05949919A0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59499 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 990 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 66 Rue Du General Anthoine, à Rexpoëde (59122).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOLERIE CONSTRUCTION INDUSTRIELLE et accordé le 26 août 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 août 2019, ouverture de chantier le 17 décembre 2019, achèvement déclaré le 31 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05949919A0009, déposé en mairie de Rexpoëde.

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