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Permis de construire Locaux N° 05949923A0003

Permis de construire à Rexpoëde pour 324 m² de locaux - 66 Rue Du General Anthoine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 952 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 66 Rue Du General Anthoine, Rexpoëde (59122).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOLERIE CONSTRUCTION INDUSTRIELLE et accordé le 15 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2023, ouverture de chantier le 1 juillet 2024, achèvement déclaré le 3 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05949923A0003, instruit par la commune de Rexpoëde.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2023

Dossier PC n° 05949923A0003

Demandeur

TOLERIE CONSTRUCTION INDUSTRIELLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05949923A0003, délivré le 15 novembre 2023 à Rexpoëde (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 66 Rue Du General Anthoine, Rexpoëde (59122). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOLERIE CONSTRUCTION INDUSTRIELLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 952 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 324 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B945, B946, B947.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 952 m²

Surface existante avant

3 419 m²

Surface créée

324 m²

Variation nette

+324 m²

Surface totale après

3 743 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2024.

Autorisation

15 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

03/12/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois 16 jours

Durée du chantier

5 mois 2 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/07/2024

Autorisation

15/11/2023

Chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

03/12/2024

Localisation du projet à Rexpoëde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B945 B946 B947

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rexpoëde Code postal 59122 Identifiant INSEE 59499
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 419 m²	324 m²	0 m²	0 m²	0 m²	324 m²	3 743 m²
Total	3 419 m²	324 m²	0 m²	0 m²	0 m²	324 m²	3 743 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	400 m²	0 m²	0 m²	400 m²
Industrie	2 100 m²	324 m²	324 m²	2 424 m²
Entrepôt	919 m²	0 m²	0 m²	919 m²
Total locaux	3 419 m²	324 m²	324 m²	3 743 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOLERIE CONSTRUCTION INDUSTRIELLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 401152368
SIRET: 40115236800015
Code APE (NAF): 25.50B - Découpage, emboutissage
Localisation: REXPOEDE (59122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05949923A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59499 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 novembre 2023
Date de dépôt	01/07/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 952 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 66 Rue Du General Anthoine, Rexpoëde (59122).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOLERIE CONSTRUCTION INDUSTRIELLE et accordé le 15 novembre 2023.

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