Permis de construire à Rexpoëde pour 1 511 m² de locaux - 19 Rte De Bergues
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2014
Dossier PC n° 05949914A0005
Demandeur
SARL ELEVAGE DUYCK
Cette page présente le permis de construire n° 05949914A0005, délivré le 29 juin 2014 à Rexpoëde (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 19 Rte De Bergues, Rexpoëde (59122). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL ELEVAGE DUYCK. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 872 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 511 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1269.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 5 jours
Localisation du projet à Rexpoëde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rexpoëde Code postal 59122 Identifiant INSEE 59499
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² |
| Locaux | 3 579 m² | 1 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 511 m² | 5 090 m² |
| Total | 3 907 m² | 1 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 511 m² | 5 418 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 579 m² | 1 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 511 m² | 5 090 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL ELEVAGE DUYCK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 497784645
- SIRET
- 49778464500010
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- REXPO DE (59122)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05949914A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59499 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2014 |
| Date de dépôt | 04/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |