Permis de construire Locaux N° 05949914A0005

Permis de construire n° 05949914A0005 à Rexpoëde pour 1 511 m² de locaux, 19 Rte De Bergues

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2014

Dossier PC n° 05949914A0005

Demandeur

SARL ELEVAGE DUYCK

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rexpoëde (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05949914A0005 a été délivré le 29 juin 2014, pour un projet situé 19 Rte De Bergues. La demande émane de SARL ELEVAGE DUYCK.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 872 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 511 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1269. Ce dossier est l'un des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rexpoëde.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 872 m²

Surface existante avant

3 907 m²

Surface créée

1 511 m²

Variation nette

+1 511 m²

Surface totale après

5 418 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
04/05/2015
Autorisation
29/06/2014
3
Chantier (DOC)
04/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rexpoëde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C1269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rexpoëde Code postal 59122 Identifiant INSEE 59499
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m²
Locaux 3 579 m² 1 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 511 m² 5 090 m²
Total 3 907 m² 1 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 511 m² 5 418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 579 m² 1 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 511 m² 5 090 m²
Total locaux 3 579 m² 1 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 511 m² 5 090 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ELEVAGE DUYCK

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
497784645
SIRET
49778464500010
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
REXPO DE (59122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05949914A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59499 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 juin 2014
Date de dépôt 04/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 872 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 19 Rte De Bergues, à Rexpoëde (59122).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SARL ELEVAGE DUYCK et accordée le 29 juin 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 juin 2014, ouverture de chantier le 4 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05949914A0005, déposé en mairie de Rexpoëde.

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