Permis de construire à Rexpoëde pour 125 m² de logement - 6 Le Swartegat
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2014
Dossier PC n° 05949914A0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05949914A0004, délivré le 28 juillet 2014 à Rexpoëde (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 Le Swartegat, Rexpoëde (59122). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 150 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B769.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2015.
Autorisation
28 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2014
Achèvement (DAACT)
19/03/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
7 mois 18 jours
Délai total
7 mois 19 jours
Localisation du projet à Rexpoëde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Swartegat
Territoire administratif
- Commune
- Rexpoëde Code postal 59122 Identifiant INSEE 59499
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 5 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 46 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
| Locaux | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 79 m² | 46 m² | 79 m² | 0 m² | 79 m² | 46 m² | 125 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REXPO DE (59122)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05949914A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59499 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 19/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |