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Permis de construire Locaux N° 05949914A0007

Permis de construire à Rexpoëde pour 972 m² de locaux - 79 Rte De Bambecque

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 417 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 79 Rte De Bambecque, Rexpoëde (59122).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CLINIQUE VETERINAIRE LISSENS et accordé le 7 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05949914A0007, instruit par la commune de Rexpoëde.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2014

Dossier PC n° 05949914A0007

Demandeur

CLINIQUE VETERINAIRE LISSENS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05949914A0007, délivré le 7 octobre 2014 à Rexpoëde (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 79 Rte De Bambecque, Rexpoëde (59122). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLINIQUE VETERINAIRE LISSENS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 417 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 972 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1238, C1215, C1001.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 417 m²

Surface existante avant

1 376 m²

Surface créée

972 m²

Variation nette

+687 m²

Surface totale après

2 063 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

07/10/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rexpoëde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1238 C1215 C1001

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rexpoëde Code postal 59122 Identifiant INSEE 59499
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²
Locaux	1 226 m²	972 m²	285 m²	687 m²	1 913 m²
Total	1 376 m²	972 m²	285 m²	687 m²	2 063 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 226 m²	972 m²	0 m²	285 m²	0 m²	687 m²	1 913 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLINIQUE VETERINAIRE LISSENS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 491863478
SIRET: 49186347800013
Code APE (NAF): 75.00Z - Activités vétérinaires
Localisation: REXPO DE (59122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05949914A0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59499 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 417 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 79 Rte De Bambecque, Rexpoëde (59122).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CLINIQUE VETERINAIRE LISSENS et accordé le 7 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05949914A0007, instruit par la commune de Rexpoëde.

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