Permis de construire Locaux N° 05949914A0007

Permis de construire n° 05949914A0007 à Rexpoëde pour 972 m² de locaux, 79 Rte De Bambecque

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2014

Dossier PC n° 05949914A0007

Demandeur

CLINIQUE VETERINAIRE LISSENS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05949914A0007 a été délivré le 7 octobre 2014 à Rexpoëde (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 79 Rte De Bambecque. Le demandeur déclaré est CLINIQUE VETERINAIRE LISSENS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 417 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 972 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1238, C1215, C1001. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2014 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rexpoëde est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 417 m²

Surface existante avant

1 376 m²

Surface créée

972 m²

Variation nette

+687 m²

Surface totale après

2 063 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
07/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rexpoëde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1238 C1215 C1001

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rexpoëde Code postal 59122 Identifiant INSEE 59499
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 1 226 m² 972 m² 0 m² 285 m² 0 m² 687 m² 1 913 m²
Total 1 376 m² 972 m² 0 m² 285 m² 0 m² 687 m² 2 063 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 226 m² 972 m² 0 m² 285 m² 0 m² 687 m² 1 913 m²
Total locaux 1 226 m² 972 m² 0 m² 285 m² 0 m² 687 m² 1 913 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLINIQUE VETERINAIRE LISSENS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
491863478
SIRET
49186347800013
Code APE (NAF)
75.00Z - Activités vétérinaires
Localisation
REXPO DE (59122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05949914A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59499 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 417 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 79 Rte De Bambecque, à Rexpoëde (59122).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CLINIQUE VETERINAIRE LISSENS et accordé le 7 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05949914A0007, déposé en mairie de Rexpoëde.

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