Permis de construire n° 05949124C0010 à Raismes pour 527 m² de locaux, Rue De L'ancienne Passerel
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2024
Dossier PC n° 05949124C0010
Demandeur
ALSTOM TRANSPORT SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05949124C0010, délivré le 16 juillet 2024 à Raismes (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De L'ancienne Passerel. Le demandeur déclaré est ALSTOM TRANSPORT SA.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 986 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 527 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW394, AW222, AW47. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raismes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Raismes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Raismes Code postal 59590 Identifiant INSEE 59491
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 109 348 m² | 527 m² | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 248 m² | 109 596 m² |
| Total | 109 348 m² | 527 m² | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 248 m² | 109 596 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 109 348 m² | 527 m² | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 248 m² | 109 596 m² |
| dont Bureaux | 15 740 m² | 527 m² | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 248 m² | 15 988 m² |
| dont Industrie | 93 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 608 m² |
| Total locaux | 109 348 m² | 527 m² | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 248 m² | 109 596 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALSTOM TRANSPORT SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 389191982
- SIRET
- 38919198200138
- Code APE (NAF)
- 30.20Z - Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- PETITE-FORET (59494)
Autres dossiers de ALSTOM TRANSPORT SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05949124C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59491 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |