Permis de construire Locaux N° 05949118C0034

Permis de construire n° 05949118C0034 à Raismes pour 620 m² de locaux, Rue Du Travail

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2019

Dossier PC n° 05949118C0034

Demandeur

ALSTOM TRANSPORT SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Travail, le permis de construire n° 05949118C0034 a été délivré le 25 juin 2019 à Raismes (Nord, Hauts-de-France). ALSTOM TRANSPORT SA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 620 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW301, AW292, AW47. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raismes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 462 m²

Surface existante avant

11 325 m²

Surface créée

620 m²

Variation nette

+620 m²

Surface totale après

11 945 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2022. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2019

Achèvement (DAACT)

19/12/2022

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/06/2019
Chantier (DOC)
22/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2022

Localisation du projet à Raismes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW301 AW292 AW47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Raismes Code postal 59590 Identifiant INSEE 59491
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 325 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 11 945 m²
Total 11 325 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 11 945 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 325 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 11 945 m²
dont Bureaux 1 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 555 m²
dont Industrie 9 770 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 10 390 m²
Total locaux 11 325 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 11 945 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALSTOM TRANSPORT SA

Voir les 55 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
389191982
SIRET
38919198200138
Code APE (NAF)
30.20Z - Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1992
Localisation
PETITE FORET (59494)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05949118C0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59491 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 462 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Travail, à Raismes (59590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ALSTOM TRANSPORT SA et accordée le 25 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 juin 2019, ouverture de chantier le 22 juillet 2019, achèvement déclaré le 19 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05949118C0034, déposé en mairie de Raismes.

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